L’ex-militaire de la base aérienne de Tours réclamait 345.000 € à l’État

La justice a débouté un ancien militaire de la base aérienne 705 qui réclamait 345.000 € de dédommagements pour les séquelles d’un accident.

La cour administrative d’appel de Nantes a, le 26 juin, débouté un ancien militaire de la base aérienne 705 de Tours qui réclamait un peu plus de 345.000 € de dédommagements à l’État pour les séquelles qu’il a gardées de l’accident dont il a été victime lors d’un entraînement en octobre 2010.

Pour rappel, Farid Bouchekioua n’avait touché que 2.370 € en première instance, devant le tribunal administratif d’Orléans, en juin 2017 ; jugeant cette somme insuffisante, il avait donc fait appel de la décision.

Le sergent – qui était responsable du service rémunération-pension – estimait, en effet, avoir été « obligé » par son supérieur de participer à cet exercice après avoir refusé dans un premier temps.

Le jour des faits, il « tenait mal son bouclier » car il n’avait « pas appris à le faire » et n’avait « pas bénéficié de la formation dispensée à tous les membres » de la compagnie Églantine à laquelle il n’appartenait pas. Depuis, il lui est « impossible de pratiquer les activités sportives auxquelles il s’adonnait avant », de « s’occuper de ses parents malades » ou encore de « prendre ses enfants dans ses bras ». 

Farid Bouchekioua demandait en particulier 52.000 € à l’État pour la seule « vente anticipée » de son fonds de commerce : il avait, en effet, lancé, en 2011, un restaurant installé rue de la République, à Château-Renault, et avait dû le revendre en juin 2013 à 46.000 € alors qu’il avait été « estimé à 150.000 € », selon lui.

Karateka “ de niveau international ”Mais « le chiffre d’affaires de ce restaurant, qui employait deux salariés, était, pour la période du 22 octobre 2011 au 30 septembre 2012, de 146.677 € pour un résultat négatif de 16.971 € », constate sur ce point la cour administrative d’appel.

« La circonstance que l’intéressé aurait vendu ce restaurant car “ n’ayant plus […] assez de courage ou assez d’allant pour mener cette activité à terme ”, et qu’il a également revendu en juin 2014 le second restaurant plus petit acheté en janvier de la même année, ne suffit pas à établir la relation entre la cession de ces fonds […] et l’accident », juge-t-elle encore.

« Le requérant ne démontre par aucune pièce qu’il aurait dû suivre une formation avant de participer à cet exercice, poursuit-elle. Il ne peut utilement soutenir qu’il ne bénéficiait d’aucun entraînement physique dès lors qu’il pratiquait, au moins jusqu’en décembre 2009, du karaté à un niveau international et présentait, en avril 2011 […], une musculature extrêmement puissante. » 

La cour s’est, en fait, appuyée sur le rapport d’expertise d’un chirurgien orthopédiste du centre hospitalier du Mans (Sarthe) qui avait conclu à une « absence d’incapacité de l’intéressé à mouvoir son coude ». Mécontent de son rapport, l’ancien militaire de la base aérienne avait demandé aux juges d’ordonner au moins une nouvelle expertise.

« Plusieurs autres médecins ont admis que l’accident avait eu des conséquences physiologiques, lesquelles peuvent expliquer la persévérance de son impotence », soulignait son avocat.

Il faisait référence aux attestations du chirurgien orthopédiste et du kinésithérapeute de son client mais aussi à celle d’un médecin du centre hospitalier de Tours. Ce spécialiste considérait que les séquelles étaient « effectivement très évocatrices » mais qu’il était « difficile de poser un diagnostic certain ».

Un psychiatre, désigné cette fois-ci par le tribunal de grande instance de Tours pour trancher ce débat médical, avait conclu que « plusieurs facteurs psychologiques » pouvaient expliquer les difficultés persistantes de l’ancien militaire.

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